Permis de construire Locaux N° 06402915L0004

Permis de construire n° 06402915L0004 à Aramits pour 679 m² de locaux, Serre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 06402915L0004

Demandeur

EARL SOTTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402915L0004, délivré le 14 septembre 2015 à Aramits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Serre. La demande émane de EARL SOTTOU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 108 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramits

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramits Code postal 64570 Identifiant INSEE 64029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 139 m²
Total 460 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 460 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 139 m²
Total locaux 460 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SOTTOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
795321066
SIRET
79532106600024
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2013
Localisation
ARAMITS (64570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402915L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Serre, à Aramits (64570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL SOTTOU et accordé le 14 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402915L0004, déposé en mairie d'Aramits.

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