Permis de construire n° 06402914L0002 à Aramits pour 212 m² de locaux, Maison Chandelle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 06402914L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aramits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402914L0002 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Maison Chandelle.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A608, 0A606, 0A600. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aramits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Chandelle
Territoires administratifs
- Commune
- Aramits Code postal 64570 Identifiant INSEE 64029
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 888 m² |
| Total | 676 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 676 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 888 m² |
| Total locaux | 676 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARAMITS (64570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402914L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |