Permis de construire Locaux N° 06402423B0105

Permis de construire n° 06402423B0105 à Anglet pour 180 m² de locaux, 15 Allee Mouesca

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 06402423B0105

Demandeur

ASIA FOOD SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Allee Mouesca, le permis de construire n° 06402423B0105 a été délivré le 3 juillet 2023 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ASIA FOOD SERVICES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 293 m²
Total 1 113 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 113 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 293 m²
dont Industrie 1 113 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 293 m²
Total locaux 1 113 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASIA FOOD SERVICES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508881612
SIRET
50888161200024
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402423B0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Allee Mouesca, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASIA FOOD SERVICES et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402423B0105, déposé en mairie d'Anglet.

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