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Permis de construire Mixte N° 06402421B0217

Permis de construire n° 06402421B0217 à Anglet pour 190 m² de logement et locaux, 12 Allee Mouesca

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Allee Mouesca, à Anglet (64600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IKUSI ETA IKASI et accordé le 20 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402421B0217, déposé en mairie d'Anglet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 06402421B0217

Demandeur

IKUSI ETA IKASI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Allee Mouesca, le permis de construire n° 06402421B0217 a été délivré le 20 mai 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est IKUSI ETA IKASI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR162. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Locaux	463 m²	146 m²	77 m²	190 m²	-121 m²	342 m²
Total	463 m²	190 m²	77 m²	190 m²	-77 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	463 m²	0 m²	77 m²	190 m²	-267 m²	196 m²
Équipements publics	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Autres activités	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
dont Bureaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	463 m²	146 m²	77 m²	190 m²	-121 m²	342 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IKUSI ETA IKASI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814960084
SIRET: 81496008400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: ANGLET (64600)

Autres dossiers de IKUSI ETA IKASI

PC n°06402416B0225 Commencé

12 Allee De Mouesca

Extension sans transformation

27 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402421B0217
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Allee Mouesca, à Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IKUSI ETA IKASI et accordé le 20 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402421B0217, déposé en mairie d'Anglet.

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PC n°06402422B0045 Logement Autorisé

9 Rue Roland

Anglet (64600)

Nouvelle construction

12 mai 2022 159 m² SDP

PC n°06402421B0274 Locaux Commencé

289 Avenue De L Adour

Anglet (64600)

Transformation avec extension

18 mai 2022 283 m² SDP 289

PC n°06402422B0016 Mixte Autorisé

23 Bi Allee Des Artisans

Anglet (64600)

Extension sans transformation

18 mai 2022 428 m² SDP URFU

PC n°06402422B0025 Logement Autorisé

Allee De L Imperatrice

Anglet (64600)

Nouvelle construction

20 mai 2022 352 m² SDP

PC n°06402422B0037 Logement Terminé

31 Rue Du Bois Belin

Anglet (64600)

Nouvelle construction

24 mai 2022 799 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°06402422B0031 Logement Terminé

7 Allee Du Professeur Henri

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