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Permis de construire Locaux N° 06402420B0061

Permis de construire à Anglet pour 494 m² de locaux - 49 Rue De Pitoys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De Pitoys, Anglet (64600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZUGASTI et accordé le 20 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402420B0061, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 06402420B0061

Demandeur

SCI ZUGASTI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06402420B0061, délivré le 20 juillet 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rue De Pitoys, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZUGASTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en industrie, 329 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 559 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	868 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	1 362 m²
Total	868 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Commerce et services	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Industrie	0 m²	165 m²	165 m²	165 m²
Entrepôt	550 m²	329 m²	329 m²	879 m²
Total locaux	868 m²	494 m²	494 m²	1 362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZUGASTI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434883922
SIRET: 43488392200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402420B0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De Pitoys, Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZUGASTI et accordé le 20 juillet 2020.

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