Permis de construire Locaux N° 06402421B0274

Permis de construire à Anglet pour 420 m² de locaux - 289 Avenue De L Adour

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 mai 2022 · Dossier PC n° 06402421B0274 · Demandeur : 289

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06402421B0274, délivré le 18 mai 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 289 Avenue De L Adour, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 289. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² d'habitation.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO135, AO423.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/05/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
319 m²
Surface créée
283 m²
Variation nette
+101 m²
Surface totale après
420 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anglet

Adresse
289 Avenue De L Adour, Anglet (64600)
Commune
Code postal
64600
Parcelles cadastrales
AO135, AO423
Code INSEE
64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 101 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 238 m²
Locaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 319 m² 101 m² 182 m² 0 m² 182 m² 101 m² 420 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
289
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
922364286
SIRET
92236428600018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402421B0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 289 Avenue De L Adour, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402421B0274, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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