Permis de construire Locaux N° 06402421B0243

Permis de construire n° 06402421B0243 à Anglet pour 205 m² de locaux, Hausquette Nord

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PC n° 06402421B0243

Demandeur

AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hausquette Nord, le permis de construire n° 06402421B0243 a été délivré le 7 mai 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX2. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 317 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
07/05/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246400030
SIRET
24640003000028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1972
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402421B0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hausquette Nord, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR et accordée le 7 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402421B0243, déposé en mairie d'Anglet.

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