Permis de construire Locaux N° 06402420B0131

Permis de construire à Anglet pour 5 890 m² de locaux - Rue De Mirambeau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 06402420B0131

Demandeur

AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

Cette page présente le permis de construire n° 06402420B0131, délivré le 8 octobre 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Mirambeau, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 890 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX819, CX821, CX836.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 479 m²

Surface créée

5 890 m²

Variation nette

+5 890 m²

Surface totale après

5 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

23/08/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
04/06/2021
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
04/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2022

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX819 CX821 CX836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 890 m² 5 890 m²
Total 0 m² 5 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 890 m² 5 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 890 m² 5 890 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246400030
SIRET
24640003000028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402420B0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 04/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Mirambeau, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 23 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402420B0131, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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