Déclaration préalable Logement N° 06402420B0221

Déclaration préalable n° 06402420B0221 à Anglet pour 19 m² de logement, 20 Rue Roland

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier DP n° 06402420B0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06402420B0221 a été accordée le 6 juillet 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Roland.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 248 m²
Total 229 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402420B0221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue Roland, à Anglet (64600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402420B0221, déposé en mairie d'Anglet.

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