Permis de construire Locaux N° 06402419B0170

Permis de construire à Anglet pour 941 m² de locaux - Route De Pitoys

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 06402419B0170

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06402419B0170, délivré le 30 octobre 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Pitoys, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 264 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
14/02/2023
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2023

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
Total 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402419B0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 14/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Pitoys, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402419B0170, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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