Déclaration préalable Locaux N° 06402417B0030

Déclaration préalable n° 06402417B0030 à Anglet pour 19 m² de locaux, 27 avenue Jean-Leon Lapo

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier DP n° 06402417B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06402417B0030 a été accordée le 21 février 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 avenue Jean-Leon Lapo.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CM 289, CM 288. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
21/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 289 CM 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 280 m² à 3 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 299 m²
Total 3 280 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 280 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 299 m²
Total locaux 3 280 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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