Permis de construire Logement N° 06402415B0168

Permis de construire n° 06402415B0168 à Anglet pour 780 m² de logement, 33 rue du Dous Bos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 06402415B0168

Demandeur

IMMOTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402415B0168 a été délivré le 29 octobre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 rue du Dous Bos. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière IMMOTEC.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 220 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 995 m², soit 56 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/09/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 159. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 780 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 780 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 220 m² à 780 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 780 m² 0 m² 220 m² 0 m² 560 m² 780 m²
Total 220 m² 780 m² 0 m² 220 m² 0 m² 560 m² 780 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 6 - - - 14
7,1 % 50,0 % 42,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOTEC, une SARL basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOTEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482020146
SIRET
48202014600023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de IMMOTEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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