Permis de construire Logement N° 06402413B0069

Permis de construire n° 06402413B0069 à Anglet pour 694 m² de logement, 88 Te Av de Brindos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 septembre 2013

Dossier PC n° 06402413B0069

Demandeur

IMMOTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402413B0069 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2013, pour un projet situé 88 Te Av de Brindos. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOTEC.

Ce permis de construire concernait la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 11 des 14 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 694 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 471 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 718. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 471 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV 718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 471 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 694 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 180 m² à 864 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 694 m² 0 m² 10 m² 0 m² 684 m² 864 m²
Total 180 m² 694 m² 0 m² 10 m² 0 m² 684 m² 864 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 11 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 3 - - - 14
- 78,6 % 21,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOTEC, une SARL basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOTEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482020146
SIRET
48202014600023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de IMMOTEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402413B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 septembre 2013
Date de dépôt 05/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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