Permis de construire n° 06402413B0069 à Anglet pour 694 m² de logement, 88 Te Av de Brindos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 septembre 2013
Dossier PC n° 06402413B0069
Demandeur
IMMOTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402413B0069 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2013, pour un projet situé 88 Te Av de Brindos. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOTEC.
Ce permis de construire concernait la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 11 des 14 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 694 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 471 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle CV 718. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 471 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 694 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 694 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 684 m² | 864 m² |
| Total | 180 m² | 694 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 684 m² | 864 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 11 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 3 | - | - | - | 14 |
| - | 78,6 % | 21,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOTEC, une SARL basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOTEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482020146
- SIRET
- 48202014600023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de IMMOTEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402413B0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |