Permis de construire Logement N° 06402415B0149

Permis de construire n° 06402415B0149 à Anglet pour 106 m² de logement, 84 rue des Cinq Cantons

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 06402415B0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402415B0149 a été délivré le 15 septembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 84 rue des Cinq Cantons.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 630 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/02/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 138. Sur la même voie, rue des Cinq Cantons, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/02/2016
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 630 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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