Permis de construire Logement N° 06402415B0104

Permis de construire n° 06402415B0104 à Anglet pour 787 m² de logement, 59 rue de Hausquette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 06402415B0104

Demandeur

LA DOLCE VITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402415B0104 a été délivré le 15 septembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 59 rue de Hausquette. La demande émane de la société de programme immobilier LA DOLCE VITA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, après démolition des 260 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 14 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 822 m², soit 56 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2016, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 474. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Hausquette, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/03/2017
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 787 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 822 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 787 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 787 m² 0 m² 260 m² 0 m² 527 m² 787 m²
Total 260 m² 787 m² 0 m² 260 m² 0 m² 527 m² 787 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 6 - - - 14
- 57,1 % 42,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA DOLCE VITA, une SCI basée à Bayonne.

Demandeur

LA DOLCE VITA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815055702
SIRET
81505570200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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