Permis de construire Logement N° 06402415B0104

Permis de construire n° 06402415B0104 à Anglet pour 787 m² de logement, 59 Rue De Hausquette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 06402415B0104

Demandeur

LA DOLCE VITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue De Hausquette, le permis de construire n° 06402415B0104 a été délivré le 15 septembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LA DOLCE VITA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 787 m² 0 m² 260 m² 0 m² 527 m² 787 m²
Total 260 m² 787 m² 0 m² 260 m² 0 m² 527 m² 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 - - - 14
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DOLCE VITA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815055702
SIRET
81505570200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Rue De Hausquette, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA DOLCE VITA et accordée le 15 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402415B0104, déposé en mairie d'Anglet.

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