Permis de construire Logement N° 06402415B0138

Permis de construire n° 06402415B0138 à Anglet pour 2 834 m² de logement, 111 rue des Cinq Cantons

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 06402415B0138

Demandeur

SAGEC ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402415B0138 a été délivré le 15 septembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 111 rue des Cinq Cantons. La demande émane de la société de promotion immobilière SAGEC ATLANTIQUE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 025 m², soit 64 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 810, BT 834. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Cinq Cantons, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 025 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

2 834 m²

Variation nette

+2 834 m²

Surface totale après

2 858 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2015
2
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 810 BT 834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 025 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 834 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 24 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 24 m² à 2 858 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 858 m²
Total 24 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 858 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 18 22 3 - - 44
2,3 % 40,9 % 50,0 % 6,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC ATLANTIQUE, une SAS basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SAGEC ATLANTIQUE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384009973
SIRET
38400997300072
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de SAGEC ATLANTIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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