Permis de construire n° 06402415B0138 à Anglet pour 2 834 m² de logement, 111 Rue Des Cinq Cantons
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 06402415B0138
Demandeur
SAGEC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 111 Rue Des Cinq Cantons, le permis de construire n° 06402415B0138 a été délivré le 15 septembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SAGEC ATLANTIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 22 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT810, BT834. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 2 858 m² |
| Total | 24 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 2 858 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 22 | 3 | - | - | 44 |
| 2,3 % | 40,9 % | 50,0 % | 6,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGEC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384009973
- SIRET
- 38400997300072
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de SAGEC ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402415B0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |