Permis de construire Logement N° 06402415B0025

Permis de construire n° 06402415B0025 à Anglet pour 3 648 m² de logement, route de Lavigne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 06402415B0025

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402415B0025 a été délivré le 11 mai 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Lavigne. La demande émane de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 52 appartements. Dans ce programme, 38 des 52 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 019 m², soit 70 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/10/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 832, CV 833, CV 835. La voie, route de Lavigne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 019 m²

Surface créée

3 648 m²

Variation nette

+3 648 m²

Surface totale après

3 648 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV 832 CV 833 CV 835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 019 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 648 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m²
Total 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 17 13 19 1 - 52
3,8 % 32,7 % 25,0 % 36,5 % 1,9 % - 100,0 %

Financement et aides

38 des 52 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 52 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE (64185)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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