Permis de construire Logement N° 06402415B0034

Permis de construire n° 06402415B0034 à Anglet pour 30 m² de logement, 7 allée Yves Brunaud

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 mai 2015

Dossier PC n° 06402415B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402415B0034, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 allée Yves Brunaud.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 121 m², le programme représentait 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée Yves Brunaud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 121 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 30 m² parmi les 110 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 80 m²
Total 110 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 mai 2015
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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