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Déclaration préalable Locaux N° 06402413B0269

Déclaration préalable n° 06402413B0269 à Anglet pour 20 m² de locaux, 3 Rue Charles Kraemer

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Rue Charles Kraemer, à Anglet (64600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI DERMATOLOGUES DES CINQ CANTONS ; la décision est intervenue le 11 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402413B0269, déposé en mairie d'Anglet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 septembre 2013

Dossier DP n° 06402413B0269

Demandeur

SCI DERMATOLOGUES DES CINQ CANTONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06402413B0269, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2013 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Charles Kraemer. La demande émane de SCI DERMATOLOGUES DES CINQ CANTONS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	468 m²	0 m²	0 m²	468 m²
Locaux	420 m²	20 m²	20 m²	440 m²
Total	888 m²	20 m²	20 m²	908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	255 m²	0 m²	0 m²	255 m²
Autres activités	165 m²	20 m²	20 m²	185 m²
dont Bureaux	165 m²	20 m²	20 m²	185 m²
Total locaux	420 m²	20 m²	20 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DERMATOLOGUES DES CINQ CANTONS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 507846608
SIRET: 50784660800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402413B0269
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Rue Charles Kraemer, à Anglet (64600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI DERMATOLOGUES DES CINQ CANTONS ; la décision est intervenue le 11 septembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402413B0269, déposé en mairie d'Anglet.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anglet

PC n°06402413B0057 Logement Commencé

30 Bd Des Plages

Anglet (64600)

Nouvelle construction

02 sept. 2013 1 858 m² SDP PERSPECTIVES OCEANES

PC n°06402413B0069 Logement Annulé

88 Te Av De Brindos

Anglet (64600)

Extension sans transformation

03 sept. 2013 694 m² SDP IMMOTEC

PC n°06402413B0086 Logement Commencé

5 Av Des Chasseurs

Anglet (64600)

Nouvelle construction

03 sept. 2013 193 m² SDP

PC n°06402413B0023 Logement Terminé

18 Rue Des Pontrits

Anglet (64600)

Extension sans transformation

13 sept. 2013 1 683 m² SDP MERIDIANA

PC n°06402413B0049 Logement Commencé

1 Imp De La Colline

Anglet (64600)

Nouvelle construction

13 sept. 2013 351 m² SDP

PC n°06402413B0076 Logement Terminé

25 Av Des Ajoncs

Anglet (64600)

Extension sans transformation

26 sept. 2013 302 m² SDP

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