Permis de construire Locaux N° 06401621B0002

Permis de construire à Aldudes pour 268 m² de locaux - Rte D Urepel Centre Erreka Gorri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Urepel Centre Erreka Gorri, Aldudes (64430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ALDUDES et accordé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401621B0002, instruit par la commune de Aldudes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 06401621B0002

Demandeur

COMMUNE DES ALDUDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06401621B0002, délivré le 5 juillet 2021 à Aldudes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Urepel Centre Erreka Gorri, Aldudes (64430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES ALDUDES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en hébergement hôtelier, 134 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 906 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-256 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Localisation du projet à Aldudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Erreka Gorri

Territoire administratif

Commune: Aldudes Code postal 64430 Identifiant INSEE 64016
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 768 m²	268 m²	0 m²	524 m²	0 m²	0 m²	1 512 m²
Total	1 768 m²	268 m²	0 m²	524 m²	0 m²	0 m²	1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	884 m²	134 m²	262 m²	756 m²
Commerce et services	884 m²	134 m²	262 m²	756 m²
Total locaux	1 768 m²	268 m²	524 m²	1 512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ALDUDES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400168
SIRET: 21640016800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALDUDES (64430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401621B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Urepel Centre Erreka Gorri, Aldudes (64430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ALDUDES et accordé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401621B0002, instruit par la commune de Aldudes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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