Permis de construire n° 06401621B0002 à Aldudes pour 134 m² de locaux, Rte D Urepel Centre Erreka Gorri
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 06401621B0002
Demandeur
COMMUNE DES ALDUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Aldudes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401621B0002 porte sur un projet situé Rte D Urepel Centre Erreka Gorri. Le projet est porté par COMMUNE DES ALDUDES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 134 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aldudes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Aldudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Erreka Gorri
Territoires administratifs
- Commune
- Aldudes Code postal 64430 Identifiant INSEE 64016
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 134 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -128 m² | 756 m² |
| Total | 884 m² | 134 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -128 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 884 m² | 134 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -128 m² | 756 m² |
| dont Hôtels | 884 m² | 134 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -128 m² | 756 m² |
| Total locaux | 884 m² | 134 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -128 m² | 756 m² |
Ce dossier prévoit 756 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ALDUDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400168
- SIRET
- 21640016800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ALDUDES (64430)
Autres dossiers de COMMUNE DES ALDUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401621B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |