Permis de construire n° 06401618B0007 à Aldudes pour 251 m² de locaux, Rte D Urepel Centre Erreka Gorri
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 avril 2019
Dossier PC n° 06401618B0007
Demandeur
COMMUNE DES ALDUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Urepel Centre Erreka Gorri, le permis de construire n° 06401618B0007 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019 à Aldudes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DES ALDUDES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B217. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aldudes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aldudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Erreka Gorri
Territoires administratifs
- Commune
- Aldudes Code postal 64430 Identifiant INSEE 64016
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 251 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -11 m² | 873 m² |
| Total | 884 m² | 251 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -11 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 884 m² | 251 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -11 m² | 873 m² |
| Total locaux | 884 m² | 251 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -11 m² | 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ALDUDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400168
- SIRET
- 21640016800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ALDUDES (64430)
Autres dossiers de COMMUNE DES ALDUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401618B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |