Permis de construire Locaux N° 06401618B0007

Permis de construire à Aldudes pour 251 m² de locaux - Rte D Urepel Centre Erreka Gorri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Urepel Centre Erreka Gorri, Aldudes (64430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ALDUDES et accordé le 11 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401618B0007, instruit par la commune de Aldudes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 06401618B0007

Demandeur

COMMUNE DES ALDUDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06401618B0007, délivré le 11 avril 2019 à Aldudes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Urepel Centre Erreka Gorri, Aldudes (64430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES ALDUDES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 906 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Aldudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Erreka Gorri

Territoire administratif

Commune: Aldudes Code postal 64430 Identifiant INSEE 64016
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	884 m²	251 m²	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	873 m²
Total	884 m²	251 m²	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	884 m²	251 m²	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	873 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ALDUDES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400168
SIRET: 21640016800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALDUDES (64430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401618B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Urepel Centre Erreka Gorri, Aldudes (64430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ALDUDES et accordé le 11 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401618B0007, instruit par la commune de Aldudes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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