Permis de construire Mixte N° 06401621B0001

Permis de construire n° 06401621B0001 à Aldudes pour 131 m² de logement et locaux, Ld Esnasu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 06401621B0001

Demandeur

AUBERGE ST SYLVESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Aldudes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401621B0001 porte sur un projet situé Ld Esnasu. Le projet est porté par AUBERGE ST SYLVESTRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aldudes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 782 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aldudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aldudes Code postal 64430 Identifiant INSEE 64016

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 642 m² 54 m² 0 m² 0 m² 77 m² -23 m² 619 m²
Total 642 m² 54 m² 77 m² 0 m² 77 m² 54 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 642 m² 54 m² 0 m² 0 m² 77 m² -23 m² 619 m²
dont Hôtels 642 m² 54 m² 0 m² 0 m² 77 m² -23 m² 619 m²
Total locaux 642 m² 54 m² 0 m² 0 m² 77 m² -23 m² 619 m²

Ce dossier prévoit 619 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERGE ST SYLVESTRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835401092
SIRET
83540109200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
ALDUDES (64430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401621B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Esnasu, à Aldudes (64430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUBERGE ST SYLVESTRE et accordée le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401621B0001, déposé en mairie d'Aldudes.

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