Permis de construire Locaux N° 06401620B0001

Permis de construire à Aldudes pour 129 m² de locaux - Ld Ithurrieta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 06401620B0001

Demandeur

ITHURRIETA

Cette page présente le permis de construire n° 06401620B0001, délivré le 2 juillet 2020 à Aldudes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Ithurrieta, Aldudes (64430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITHURRIETA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D6, D10, D5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 452 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Aldudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D6 D10 D5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aldudes Code postal 64430 Identifiant INSEE 64016

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 442 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 571 m²
Total 1 442 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 442 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITHURRIETA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
811544238
SIRET
81154423800017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ALDUDES (64430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401620B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Ithurrieta, Aldudes (64430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITHURRIETA et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401620B0001, instruit par la commune de Aldudes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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