Permis de construire n° 06401620B0001 à Aldudes pour 129 m² de locaux, Ld Ithurrieta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 06401620B0001
Demandeur
ITHURRIETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2020 à Aldudes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401620B0001 porte sur un projet situé Ld Ithurrieta. Le demandeur déclaré est ITHURRIETA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D6, D10, D5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aldudes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Aldudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aldudes Code postal 64430 Identifiant INSEE 64016
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 442 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 571 m² |
| Total | 1 442 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 442 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 571 m² |
| Total locaux | 1 442 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITHURRIETA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811544238
- SIRET
- 81154423800017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ALDUDES (64430)
Autres dossiers de ITHURRIETA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401620B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |