Permis de construire n° 06401615B0001 à Aldudes pour 472 m² de locaux, Ithurrieta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 06401615B0001
Demandeur
ITHURRIETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Aldudes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401615B0001 porte sur un projet situé Ithurrieta. Le projet est porté par ITHURRIETA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D10, D9, D8. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aldudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Aldudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aldudes Code postal 64430 Identifiant INSEE 64016
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 217 m² |
| Total | 745 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 745 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 745 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITHURRIETA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811544238
- SIRET
- 81154423800017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ALDUDES (64430)
Autres dossiers de ITHURRIETA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401615B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |