Permis de construire Logement N° 06401319B0001

Permis de construire à Ainhice-Mongelos pour 286 m² de logement - Ld Gohanetxea Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 06401319B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06401319B0001, délivré le 4 avril 2019 à Ainhice-Mongelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Gohanetxea Bourg, Ainhice-Mongelos (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C66, C67, C68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

21 705 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

1 111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2021.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

25/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2021

Localisation du projet à Ainhice-Mongelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C66 C67 C68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoire administratif

Commune
Ainhice-Mongelos Code postal 64220 Identifiant INSEE 64013

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 160 m² 126 m² 19 m² 0 m² 267 m² 649 m²
Locaux 779 m² 0 m² 0 m² 191 m² 126 m² 0 m² 462 m²
Total 1 161 m² 160 m² 126 m² 210 m² 126 m² 0 m² 1 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401319B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Gohanetxea Bourg, Ainhice-Mongelos (64220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 25 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401319B0001, instruit par la commune de Ainhice-Mongelos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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