Permis de construire Logement N° 06401320B0001

Permis de construire à Ainhice-Mongelos pour 49 m² de logement - Voie Communale N 1 De L Ecole

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 06401320B0001

Demandeur

COMMUNE D AINHICE MONGELOS

Cette page présente le permis de construire n° 06401320B0001, délivré le 26 mai 2020 à Ainhice-Mongelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N 1 De L Ecole, Ainhice-Mongelos (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AINHICE MONGELOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B608, B687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Ainhice-Mongelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B608 B687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ainhice-Mongelos Code postal 64220 Identifiant INSEE 64013

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 129 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 180 m²
Total 309 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AINHICE MONGELOS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216400135
SIRET
21640013500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AINHICE-MONGELOS (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401320B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 1 De L Ecole, Ainhice-Mongelos (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AINHICE MONGELOS et accordé le 26 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401320B0001, instruit par la commune de Ainhice-Mongelos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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