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Permis de construire Locaux N° 06401318B0004

Permis de construire à Ainhice-Mongelos pour 320 m² de locaux - Lieud Bethatea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Bethatea, Ainhice-Mongelos (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESR BI HAURREKIN et accordé le 3 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401318B0004, instruit par la commune de Ainhice-Mongelos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 06401318B0004

Demandeur

ESR BI HAURREKIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06401318B0004, délivré le 3 août 2018 à Ainhice-Mongelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieud Bethatea, Ainhice-Mongelos (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESR BI HAURREKIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en bureaux, 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 908 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Localisation du projet à Ainhice-Mongelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ainhice-Mongelos Code postal 64220 Identifiant INSEE 64013
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	160 m²	160 m²	160 m²
Agricole et forestier	160 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	320 m²	320 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESR BI HAURREKIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 838666501
SIRET: 83866650100013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: AINHICE-MONGELOS (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401318B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Bethatea, Ainhice-Mongelos (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESR BI HAURREKIN et accordé le 3 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401318B0004, instruit par la commune de Ainhice-Mongelos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ainhice-Mongelos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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