Permis de construire Locaux N° 06401314S0001

Permis de construire n° 06401314S0001 à Ainhice-Mongelos pour 240 m² de locaux, 422 Rte Departementale Maison Erdoiza

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 06401314S0001

Demandeur

EARL ERDOIZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 422 Rte Departementale Maison Erdoiza, le permis de construire n° 06401314S0001 a été délivré le 25 septembre 2014 à Ainhice-Mongelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL ERDOIZIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B460, B3459, B3457B. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainhice-Mongelos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 125 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à Ainhice-Mongelos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B460 B3459 B3457B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Erdoiza

Territoires administratifs

Commune
Ainhice-Mongelos Code postal 64220 Identifiant INSEE 64013

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 510 m²
Total 270 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 510 m²
Total locaux 270 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ERDOIZIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483080305
SIRET
48308030500012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
AINHICE-MONGELOS (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401314S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 422 Rte Departementale Maison Erdoiza, à Ainhice-Mongelos (64220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL ERDOIZIA et accordée le 25 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401314S0001, déposé en mairie d'Ainhice-Mongelos.

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