Permis de construire n° 06401313S0005 à Ainhice-Mongelos pour 108 m² de locaux, Rte De Gamarthe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 06401313S0005
Demandeur
EARL ELICHONDUA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ainhice-Mongelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401313S0005 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé Rte De Gamarthe. Le demandeur déclaré est EARL ELICHONDUA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C125, C231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainhice-Mongelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Ainhice-Mongelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ainhice-Mongelos Code postal 64220 Identifiant INSEE 64013
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 032 m² |
| Total | 924 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 924 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 924 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELICHONDUA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378864680
- SIRET
- 37886468000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AINHICE-MONGELOS (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401313S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |