Permis de construire Logement N° 06400924B0014

Permis de construire n° 06400924B0014 à Ahetze pour 173 m² de logement, 611 chemin d'Agerrea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 06400924B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06400924B0014 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé 611 chemin d'Agerrea.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 201, AC 203, AC 214. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin d'Agerrea, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Ahetze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/11/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahetze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 201 AC 203 AC 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 173 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 218 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 218 m² à 391 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 391 m²
Total 218 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 391 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHETZE (64210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400924B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 27/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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