Déclaration préalable Logement N° 06400924B0064

Déclaration préalable n° 06400924B0064 à Ahetze pour 149 m² de logement, 201 Chemin De Bidexka

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier DP n° 06400924B0064

Demandeur

IMMO FX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 201 Chemin De Bidexka, la déclaration préalable n° 06400924B0064 a été accordée le 31 octobre 2024 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est IMMO FX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL233, AL234. Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahetze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/10/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahetze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL233 AL234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO FX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830976460
SIRET
83097646000014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BIDART (64210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400924B0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 201 Chemin De Bidexka, à Ahetze (64210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IMMO FX et accordée le 31 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06400924B0064, déposé en mairie d'Ahetze.

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