Permis de construire Logement N° 06400923B0001

Permis de construire n° 06400923B0001 à Ahetze pour 113 m² de logement, 700 chemin d'Agerrea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 06400923B0001

Demandeur

SC BUDDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06400923B0001 a été délivré le 10 mars 2023 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 700 chemin d'Agerrea. Le dossier a été déposé par SC BUDDY.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 629 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 367. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin d'Agerrea, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Ahetze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/07/2024
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Ahetze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 629 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC BUDDY, dont l'adresse déclarée est à Cahors. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SC BUDDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
813450293
SIRET
81345029300028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CAHORS (46000)

Autres dossiers de SC BUDDY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400923B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 24/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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