Permis de construire n° 06400819B0005 à Ahaxe-Alciette-Bascassan pour 527 m² de locaux, Quart Uhaitzia Maison Uhartia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 06400819B0005
Demandeur
GAEC UHARTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Ahaxe-Alciette-Bascassan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06400819B0005 porte sur un projet situé Quart Uhaitzia Maison Uhartia. GAEC UHARTIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C374, C371, C375. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahaxe-Alciette-Bascassan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ahaxe-Alciette-Bascassan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Uhartia
Territoires administratifs
- Commune
- Ahaxe-Alciette-Bascassan Code postal 64220 Identifiant INSEE 64008
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 869 m² |
| Total | 1 342 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 342 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC UHARTIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 507771376
- SIRET
- 50777137600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN (64220)
Autres dossiers de GAEC UHARTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06400819B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |