Permis de construire Locaux N° 06400819B0007

Permis de construire à Ahaxe-Alciette-Bascassan pour 156 m² de locaux - Maiso Larraburia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 06400819B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06400819B0007, délivré le 3 juin 2019 à Ahaxe-Alciette-Bascassan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maiso Larraburia, Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A171, A170, A718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 270 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2020

Localisation du projet à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A171 A170 A718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ahaxe-Alciette-Bascassan Code postal 64220 Identifiant INSEE 64008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 884 m²
Total 728 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 728 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400819B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maiso Larraburia, Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400819B0007, instruit par la commune de Ahaxe-Alciette-Bascassan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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