Retour aux autorisations de Ahaxe-Alciette-Bascassan

Permis de construire Locaux N° 06400818B0003

Permis de construire à Ahaxe-Alciette-Bascassan pour 931 m² de locaux - Quart Alciette Idiartaya

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Alciette Idiartaya, Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LAHIBURU et accordé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400818B0003, instruit par la commune de Ahaxe-Alciette-Bascassan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 06400818B0003

Demandeur

GAEC LAHIBURU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06400818B0003, délivré le 12 novembre 2018 à Ahaxe-Alciette-Bascassan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Alciette Idiartaya, Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LAHIBURU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E324, E316, E337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 375 m²

Surface existante avant

1 311 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Localisation du projet à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E324 E316 E337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Idiartaya

Territoire administratif

Commune: Ahaxe-Alciette-Bascassan Code postal 64220 Identifiant INSEE 64008
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 311 m²	931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	931 m²	2 242 m²
Total	1 311 m²	931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	931 m²	2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 311 m²	931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	931 m²	2 242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAHIBURU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330840091
SIRET: 33084009100012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06400818B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Alciette Idiartaya, Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LAHIBURU et accordé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400818B0003, instruit par la commune de Ahaxe-Alciette-Bascassan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ahaxe-Alciette-Bascassan

PC n°0640082500004 Locaux Autorisé

60 Chem De Bastida

Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 98 m² SDP

PC n°06400823B0003 Locaux Autorisé

Rte D Iraty Rd 18

Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)

Extension sans transformation

04 janv. 2024 293 m² SDP S.C.I. GEROAN

PC n°06400823B0007 Logement Commencé

356 Rte D Iraty

Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)

Transformation sans extension

30 nov. 2023 58 m² SDP

PC n°06400823B0004 Logement Commencé

Ld Bastida

Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)

Nouvelle construction

14 nov. 2023 142 m² SDP

PC n°06400823B0005 Logement Autorisé

Ld Bastida

Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 140 m² SDP

PC n°06400823B0002 Logement Commencé

Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)

Nouvelle construction

26 juin 2023 157 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Permis d'aménager à Ahaxe-Alciette-Bascassan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ahaxe-Alciette-Bascassan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Autres types d'autorisations à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Caractéristiques du projet