Retour aux autorisations de Ahaxe-Alciette-Bascassan

Déclaration préalable Locaux N° 06400818B0002

Déclaration préalable à Ahaxe-Alciette-Bascassan pour 8 m² de locaux - Pl De L Eglise Ancienne Mairie Bibliotheque

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise Ancienne Mairie Bibliotheque, Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN et accordée le 12 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400818B0002, instruit par la commune de Ahaxe-Alciette-Bascassan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2018

Dossier DP n° 06400818B0002

Demandeur

COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06400818B0002, accordée le 12 août 2018 à Ahaxe-Alciette-Bascassan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl De L Eglise Ancienne Mairie Bibliotheque, Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C296, C297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

12 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C296 C297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Mairie Bibliotheque

Territoire administratif

Commune: Ahaxe-Alciette-Bascassan Code postal 64220 Identifiant INSEE 64008
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	15 m²
Total	15 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400085
SIRET: 21640008500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06400818B0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise Ancienne Mairie Bibliotheque, Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN et accordée le 12 août 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400818B0002, instruit par la commune de Ahaxe-Alciette-Bascassan.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ahaxe-Alciette-Bascassan

PC n°0640082500004 Locaux Autorisé

60 Chem De Bastida

Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 98 m² SDP

PC n°06400823B0003 Locaux Autorisé

Rte D Iraty Rd 18

Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)

Extension sans transformation

04 janv. 2024 293 m² SDP S.C.I. GEROAN

PC n°06400823B0007 Logement Commencé

356 Rte D Iraty

Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)

Transformation sans extension

30 nov. 2023 58 m² SDP

PC n°06400823B0004 Logement Commencé

Ld Bastida

Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)

Nouvelle construction

14 nov. 2023 142 m² SDP

PC n°06400823B0005 Logement Autorisé

Ld Bastida

Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 140 m² SDP

PC n°06400823B0002 Logement Commencé

Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220)

Nouvelle construction

26 juin 2023 157 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Permis d'aménager à Ahaxe-Alciette-Bascassan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ahaxe-Alciette-Bascassan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Autres types d'autorisations à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Caractéristiques du projet