Déclaration préalable n° 06400818B0002 à Ahaxe-Alciette-Bascassan pour 8 m² de locaux, Pl De L Eglise Ancienne Mairie Bibliotheque
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 août 2018
Dossier DP n° 06400818B0002
Demandeur
COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06400818B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2018 à Ahaxe-Alciette-Bascassan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl De L Eglise Ancienne Mairie Bibliotheque. COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C296, C297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahaxe-Alciette-Bascassan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ahaxe-Alciette-Bascassan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Mairie Bibliotheque
Territoires administratifs
- Commune
- Ahaxe-Alciette-Bascassan Code postal 64220 Identifiant INSEE 64008
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² |
| Total | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² |
| Total locaux | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400085
- SIRET
- 21640008500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN (64220)
Autres dossiers de COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06400818B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |