Permis de construire Logement N° 06347112S0009

Permis de construire n° 06347112S0009 à Youx pour 114 m² de logement, rue des Sapins

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 06347112S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06347112S0009 a été délivré le 9 février 2013 à Youx (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Sapins.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 628 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 190. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Youx, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 628 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/07/2014
Autorisation
09/02/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2014

Localisation du projet à Youx

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 190. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Youx.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Youx Code postal 63700 Identifiant INSEE 63471
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 628 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YOUX (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347112S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 février 2013
Date de dépôt 17/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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