La déclaration préalable n° 06347113S0007 a été accordée le 2 septembre 2013 à Youx (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg. Le dossier a été déposé par AMICALE LAIQUE DE YOUX.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 138 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 82, AB 196. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Youx, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Youx

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Youx.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 82 AB 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Youx Code postal 63700 Identifiant INSEE 63471
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 138 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMICALE LAIQUE DE YOUX, une association déclarée basée à Youx. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

AMICALE LAIQUE DE YOUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779289578
SIRET: 77928957800014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1900
Localisation: YOUX (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06347113S0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Youx

PC n°06347112S0007 Logement Autorisé

rue des Bruyeres Laval

Youx (63700)

Nouvelle construction

27 janv. 2013 104 m² SDP

PC n°06347112S0009 Logement Terminé

rue des Sapins

Youx (63700)

Nouvelle construction

09 févr. 2013 114 m² SDP

PC n°06347112S0008 Logement Terminé

Les Chaumes

Youx (63700)

Nouvelle construction

20 mars 2013 128 m² SDP

PC n°06347113S0001 Logement Autorisé

Montjoie

Youx (63700)

Nouvelle construction

24 sept. 2013 136 m² SDP

PC n°06347113S0002 Locaux Autorisé

Montillet

Youx (63700)

Nouvelle construction

15 oct. 2013 240 m² SDP

DP n°06347114S0001 Locaux Terminé

Puy Laroux

Youx (63700)

Nouvelle construction

09 févr. 2014 14 m² SDP ITAS TIM