Permis de construire Locaux N° 06347023R0020

Permis de construire n° 06347023R0020 à Volvic pour 120 m² de locaux, 27 Route De Marsat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 06347023R0020

Demandeur

COMMUNE DE VOLVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06347023R0020, délivré le 22 décembre 2023 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Route De Marsat. La demande émane de COMMUNE DE VOLVIC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR689. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volvic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 349 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 250 m²
Total 130 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 250 m²
dont Bureaux 130 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 250 m²
Total locaux 130 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLVIC

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216304709
SIRET
21630470900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VOLVIC (63530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347023R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 349 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Marsat, à Volvic (63530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VOLVIC et accordée le 22 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06347023R0020, déposé en mairie de Volvic.

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