Permis de construire n° 06347023R0020 à Volvic pour 120 m² de locaux, 27 route de Marsat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 06347023R0020
Demandeur
COMMUNE DE VOLVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06347023R0020, délivré le 22 décembre 2023 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 route de Marsat. La demande émane de COMMUNE DE VOLVIC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 349 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 689. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 347 permis de construire et déclarations préalables à Volvic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 349 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 130 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 250 m² |
| Total | 130 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 250 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 250 m² |
| Total locaux | 130 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VOLVIC, dont l'adresse déclarée est à Volvic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE VOLVIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304709
- SIRET
- 21630470900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOLVIC (63530)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOLVIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06347023R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AR 689 à Volvic (63530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.