Permis de construire Logement N° 06347021R0065

Permis de construire n° 06347021R0065 à Volvic pour 657 m² de logement, 26 Rue Du Cratere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 mai 2022

Dossier PC n° 06347021R0065

Demandeur

RUE 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Du Cratere, le permis de construire n° 06347021R0065 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2022 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est RUE 66.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP757, AP758. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP757 AP758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 - - - 13
- 53,8 % 46,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812990448
SIRET
81299044800027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
AUBIERE (63170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347021R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 657 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Cratere, à Volvic (63530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RUE 66 ; la décision est intervenue le 30 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 6 T3, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06347021R0065, déposé en mairie de Volvic.

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