Permis de construire Logement N° 06347021R0064

Permis de construire n° 06347021R0064 à Volvic pour 367 m² de logement, 34 rue du Cratere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 06347021R0064

Demandeur

EUROPEAN HOMES 248

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06347021R0064, délivré le 17 juin 2022 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 rue du Cratere. Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 248.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements, dont un logement individuel et 4 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 367 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 247 m², soit 73 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 1246. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Cratere, la base recense 7 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 347 permis de construire et déclarations préalables à Volvic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 247 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 367 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs et un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Financement et aides

Quatre des 5 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 248, une SNC basée à Paris 01. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 248

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
907928485
SIRET
90792848500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS 01 (75001)

Autres dossiers de EUROPEAN HOMES 248

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347021R0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 17/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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