Permis de construire Locaux N° 06347020R0044

Permis de construire n° 06347020R0044 à Volvic pour 47 m² de locaux, La Cheire

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 06347020R0044

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06347020R0044 a été délivré le 25 janvier 2021 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Cheire. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 104. Sur la même voie, La Cheire, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables à Volvic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 571 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 139 m² à 186 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 186 m²
Total 139 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 139 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 186 m²
dont Industrie 139 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 186 m²
Total locaux 139 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Volvic. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395780059
SIRET
39578005900014
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
VOLVIC (63530)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347020R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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