Retour aux autorisations de Vollore-Montagne

Permis de construire Locaux N° 06346815T0003

Permis de construire à Vollore-Montagne pour 376 m² de locaux - Le Charlot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Charlot, Vollore-Montagne (63120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TRINQUART et accordé le 29 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346815T0003, instruit par la commune de Vollore-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 06346815T0003

Demandeur

EARL TRINQUART

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06346815T0003, délivré le 29 avril 2015 à Vollore-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Charlot, Vollore-Montagne (63120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TRINQUART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 256 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Vollore-Montagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Charlot

Territoire administratif

Commune: Vollore-Montagne Code postal 63120 Identifiant INSEE 63468
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	376 m²
Total	0 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TRINQUART

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 343213187
SIRET: 34321318700010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VOLLORE-MONTAGNE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06346815T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Charlot, Vollore-Montagne (63120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TRINQUART et accordé le 29 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346815T0003, instruit par la commune de Vollore-Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vollore-Montagne

PC n°06346824T0004 Logement Autorisé

549 Les Gourmettes

Vollore-Montagne (63120)

Nouvelle construction

29 juil. 2024 114 m² SDP

PC n°06346823T0006 Mixte Autorisé

Lodigerie

Vollore-Montagne (63120)

Nouvelle construction

13 janv. 2024 35 m² SDP

PC n°06346823T0008 Logement Autorisé

Sugier

Vollore-Montagne (63120)

Transformation sans extension

30 nov. 2023 210 m² SDP

PC n°06346823T0003 Locaux Autorisé

Lodigerie

Vollore-Montagne (63120)

Extension sans transformation

23 sept. 2023 70 m² SDP UKHUTULA

PC n°06346823T0002 Logement Autorisé

La Chevalerie

Vollore-Montagne (63120)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 57 m² SDP

PC n°06346821T0007 Logement Commencé

La Cote

Vollore-Montagne (63120)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 113 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vollore-Montagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vollore-Montagne

Caractéristiques du projet