Permis de construire Locaux N° 06346814T0002

Permis de construire n° 06346814T0002 à Vollore-Montagne pour 116 m² de locaux, Les Rossias

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 06346814T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06346814T0002, délivré le 19 mars 2014 à Vollore-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Rossias.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO421. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vollore-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vollore-Montagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AO421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rossias

Territoires administratifs

Commune
Vollore-Montagne Code postal 63120 Identifiant INSEE 63468
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 126 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 242 m²
Total 286 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 242 m²
Total locaux 126 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLLORE-MONTAGNE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06346814T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rossias, à Vollore-Montagne (63120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06346814T0002, déposé en mairie de Vollore-Montagne.

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