Permis de construire n° 06346612V0002 à Vodable pour 248 m² de locaux, Rue Du Rocher
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 06346612V0002
Demandeur
COMMUNE DE VODABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Rocher, le permis de construire n° 06346612V0002 a été délivré le 4 février 2013 à Vodable (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VODABLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H81, H80, H79. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vodable est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vodable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vodable Code postal 63500 Identifiant INSEE 63466
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VODABLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304667
- SIRET
- 21630466700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VODABLE (63500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VODABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06346612V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 10/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |