Permis de construire n° 06346615V0001 à Vodable pour 1 565 m² de locaux, Florat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 06346615V0001
Demandeur
GAEC DE FLORAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2015 à Vodable (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06346615V0001 porte sur un projet situé Florat. La demande émane de GAEC DE FLORAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vodable sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vodable
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Florat
Territoires administratifs
- Commune
- Vodable Code postal 63500 Identifiant INSEE 63466
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 565 m² |
| Total | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FLORAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382639847
- SIRET
- 38263984700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VODABLE (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06346615V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |