Permis de construire Logement N° 06346221S0001

Permis de construire à Virlet pour 884 m² de logement - Perdechat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Perdechat, Virlet (63330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOEURS NOTRE DAME DE TOUTE CONFIANCE et accordé le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346221S0001, instruit par la commune de Virlet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 06346221S0001

Demandeur

SOEURS NOTRE DAME DE TOUTE CONFIANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06346221S0001, délivré le 6 avril 2021 à Virlet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Perdechat, Virlet (63330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOEURS NOTRE DAME DE TOUTE CONFIANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A684, A171, A170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

2 067 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Virlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A684 A171 A170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perdechat

Territoire administratif

Commune: Virlet Code postal 63330 Identifiant INSEE 63462
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 183 m²	884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	884 m²	2 067 m²
Total	1 183 m²	884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	884 m²	2 067 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOEURS NOTRE DAME DE TOUTE CONFIANCE

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 801929480
SIRET: 80192948000011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: VIRLET (63330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06346221S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Perdechat, Virlet (63330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOEURS NOTRE DAME DE TOUTE CONFIANCE et accordé le 6 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346221S0001, instruit par la commune de Virlet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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