Permis de construire n° 06346221S0001 à Virlet pour 884 m² de logement, Perdechat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 06346221S0001
Demandeur
SOEURS NOTRE DAME DE TOUTE CONFIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06346221S0001 a été délivré le 6 avril 2021 à Virlet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Perdechat. SOEURS NOTRE DAME DE TOUTE CONFIANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A684, A171, A170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Virlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perdechat
Territoires administratifs
- Commune
- Virlet Code postal 63330 Identifiant INSEE 63462
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 183 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 2 067 m² |
| Total | 1 183 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 2 067 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOEURS NOTRE DAME DE TOUTE CONFIANCE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 801929480
- SIRET
- 80192948000011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- VIRLET (63330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06346221S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |