Permis de construire à Virlet pour 2 578 m² de logement et locaux - Abbaye De Bellaigue Bellaigue
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 février 2016 · Dossier PC n° 06346215S0003 · Demandeur : SCI NOTRE DAME DE BELLAIGUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06346215S0003, délivré le 21 février 2016 à Virlet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Abbaye De Bellaigue Bellaigue, Virlet (63330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI NOTRE DAME DE BELLAIGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 550 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 1 568 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B226, B227, B230.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Virlet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 948 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 010 m² |
| Locaux | 177 m² | 1 568 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 568 m² |
| Total | 1 125 m² | 1 630 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 1 453 m² | 2 578 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 136 m² | 1 230 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 230 m² |
| Entrepôts | 41 m² | 338 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 297 m² | 338 m² |
| Total locaux | 177 m² | 1 568 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 43
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| En résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06346215S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63462 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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