Permis de construire Mixte N° 06346215S0003

Permis de construire à Virlet pour 2 860 m² de logement et locaux - Abbaye De Bellaigue Bellaigue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 550 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Abbaye De Bellaigue Bellaigue, Virlet (63330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOTRE DAME DE BELLAIGUE et accordé le 21 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 2 798 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346215S0003, instruit par la commune de Virlet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2016

Dossier PC n° 06346215S0003

Demandeur

SCI NOTRE DAME DE BELLAIGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06346215S0003, délivré le 21 février 2016 à Virlet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Abbaye De Bellaigue Bellaigue, Virlet (63330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOTRE DAME DE BELLAIGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 550 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en habitation, 1 230 m² en hébergement hôtelier, 1 230 m² en commerce et services, 338 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B226, B227, B230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 550 m²

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

2 860 m²

Variation nette

+2 547 m²

Surface totale après

3 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/02/2016

Chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Virlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B226 B227 B230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellaigue

Territoire administratif

Commune: Virlet Code postal 63330 Identifiant INSEE 63462
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	948 m²	62 m²	0 m²	62 m²	1 010 m²
Locaux	313 m²	2 798 m²	313 m²	2 485 m²	2 798 m²
Total	1 261 m²	2 860 m²	313 m²	2 547 m²	3 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	136 m²	1 230 m²	136 m²	1 094 m²	1 230 m²
Commerce et services	136 m²	1 230 m²	136 m²	1 094 m²	1 230 m²
Entrepôt	41 m²	338 m²	41 m²	297 m²	338 m²
Total locaux	313 m²	2 798 m²	313 m²	2 485 m²	2 798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 43

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOTRE DAME DE BELLAIGUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430463737
SIRET: 43046373700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIRLET (63330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06346215S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 550 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Abbaye De Bellaigue Bellaigue, Virlet (63330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOTRE DAME DE BELLAIGUE et accordé le 21 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 2 798 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346215S0003, instruit par la commune de Virlet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Virlet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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