Permis de construire n° 06345724G0020 à Vic-le-Comte pour 74 m² de locaux, Puy Blanc
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 06345724G0020
Demandeur
ECURIE MORGANE SABY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06345724G0020 a été délivré le 23 octobre 2024 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puy Blanc. La demande émane de ECURIE MORGANE SABY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 046 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2025, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 309. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Puy Blanc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 046 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 364 m² à 438 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Locaux | 312 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 386 m² |
| Total | 364 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 386 m² |
| Total locaux | 312 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE MORGANE SABY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vic-le-Comte.
Demandeur
ECURIE MORGANE SABY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842867673
- SIRET
- 84286767300019
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VIC-LE-COMTE (63270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345724G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 309 à Vic-le-Comte (63270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Puy Blanc à Vic-le-Comte (63270)
L’autre dossier recensé sur la voie Puy Blanc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.