Déclaration préalable n° 06345724G0125 à Vic-le-Comte pour 55 m² de locaux, 236 Boulevard Du Jeu De Paume
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier DP n° 06345724G0125
Demandeur
SCI GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06345724G0125, accordée le 9 septembre 2024 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 236 Boulevard Du Jeu De Paume. Le dossier a été déposé par SCI GUILLAUME.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 105 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUILLAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343922621
- SIRET
- 34392262100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VEYRE MONTON (63960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345724G0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |